Directive Green Claims : quel impact sur votre entreprise et comment vous y conformer ?
La Directive Green Claims arrive et il y a plusieurs choses à connaître
afin d’adapter ses actions et sa stratégie de durabilité
Le 12 mars 2024, le Parlement européen a arrêté sa position sur la directive Green Claims à une large majorité (467 voix pour, 65 contre). Il s’agit d’une brique essentielle du Pacte Vert Européen (Green Deal), qui vient compléter le paysage réglementaire en matière de communication environnementale.
Après cette étape cruciale vers l’adoption définitive, le texte sera examiné par le Conseil puis voté par le Parlement Européen après les élections européennes de juin 2024.
Pour les entreprises, cette directive représente un défi majeur, mais aussi une opportunité de renforcer leur crédibilité environnementale et leur compétitivité sur le marché. Dans cet article, nous explorerons le contexte de la directive Green Claims, son impact sur les entreprises, ainsi que les actions concrètes à mettre en place pour assurer la conformité et tirer parti de cette évolution réglementaire.
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Sommaire
Contexte et enjeux de la directive Green Claims
La montée en puissance des préoccupations environnementales chez les consommateurs a conduit à une prolifération des allégations écologiques dans les communications des entreprises.
Cependant, nombre de ces affirmations étaient imprécises, trompeuses ou non-fondées, entraînant une perte de confiance des consommateurs et une distorsion de la concurrence entre les entreprises.
Andrus Ansip, Rapporteur du marché intérieur auprès de la Commission a précisé que ces affirmations concernaient 50% des allégations environnementales :
“Studies show that over 50% of environmental claims are vague, misleading or unfounded. We cannot speak about happy consumers if every other green claim is false. We cannot talk about a level playing field for our entrepreneurs while some traders are cheating.”
En proposant la Directive Green Claims, la Commission Européenne poursuit trois donc trois grands objectifs :
– Protéger les consommateurs des allégations environnementales infondées ou trompeuses, (appelées aussi “greenwashing”), en garantissant la transparence et la fiabilité de celles-ci,
– Encourager les initiatives réelles de durabilité prises par les entreprises, lesquelles peuvent aujourd’hui être noyées dans le bruit ambiant,
– Harmoniser les méthodes de preuve, à l’échelle de l’Union Européenne, en exigeant que les affirmations soient étayées sur la base de méthodes scientifiques reconnues.
Les attendus de la Directive Green Glaims
La directive Green Claims impacte directement les entreprises qui communiquent sur la durabilité de leurs produits ou services en posant quatre nouvelles règles pour limiter le greenwashing :
– Vérification obligatoire préalable pour les allégations environnementales de type “biodégradables” ou ou “moins polluant”
– Justification obligatoire des allégations sur la base de méthodes scientifiquement reconnues. Il est légitime de supposer cette attente va bannir de fait les barèmes ou scoring “maison”, d’autant que le texte introduit une régulation des labels
– Interdiction des allégations reposant sur la seule compensation carbone. Ce qui signifie qu’une société ne pourra évoquer ce levier qu’après avoir mené des actions qui auront préalablement réduit ses émissions
– Régulation stricte des modalités de comparaisons entre produits ou avant/après. Il s’agit notamment d’utiliser des données récentes. ‘échelle de l’Union Européenne, en exigeant que les affirmations soient étayées sur la base de méthodes scientifiques reconnues
La directive vise également la prolifération des labels environnementaux privés. Soumis à autorisation, devront être fiables, transparents, vérifiés de manière indépendante et régulière et démontrer une ambition environnementale supérieure aux référentiels pré existants. En outre, l’Union Européenne ne permettrait de nouveaux labels publics que s’ils sont élaborés à l’échelle européenne.
En imposant des critères stricts de vérification et de justification des allégations écologiques, la directive Green Claims oblige donc les entreprises à revoir leurs pratiques de communication et à s’engager dans une démarche de transparence et de responsabilité environnementale.
Cela peut représenter un défi pour certaines entreprises, mais aussi une opportunité de renforcer leur image de marque, de fidéliser les consommateurs soucieux de l’environnement et de se démarquer de la concurrence.
Quelles actions pour se conformer à la Directive Green Claims ?
Selon les pratiques actuelles de l’entreprise et selon sa stratégie marketing, la conformité avec la directive Green Claims, peut nécessiter le lancement de quatre grandes catégories d’actions :
1. Auditer les pratiques de communication existantes : Recensez toutes les allégations écologiques utilisées sur les produits et dans les communications de l’entreprise afin de les comparer aux critères définis par la directive Green Claims. Portez évidemment une attention particulière aux labels, aux barèmes ou aux scores “maison” liés à l’environnement.
2. Former le personnel : Sensibilisez vos équipes réglementaires, ainsi que les équipes marketing et Recherche et développement aux exigences de la directive Green Claims. Cette étape permettra à tous d’avoir une vision transverse des enjeux, de mieux se comprendre et de préparer, chacun dans son domaine, la conformité des produits, anciens et nouveaux
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3. Réviser vos processus de développement produit : Intégrez les critères environnementaux dès l’étape de conception des produits. Cela cous permettra de garantir des allégations écologiques authentiques et vérifiables.
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4. Développer la traçabilité : plus que jamais, votre capacité à justifier les allégations environnementales devient essentielle. Etablissez une base de données et archivez toutes les informations dès la phase de conception et actualisez-la lors de chaque évolution du produit. Vous devrez fournir des informations transparentes et vérifiables sur l’impact environnemental de vos produits, en fournissant des données précises et établies scientifiquement sur leur cycle de vie.
Comment justifier l'impact d'un produit dans le cadre de Green Claims ?
La directive Green Claims s’inscrit dans une série de mesures promues par la Commission Européenne pour réguler les allégations environnementales dans le marketing des produits.
Si vous concevez ou distribuez des produits, vous pouvez calculer aisément leur empreinte environnementale grâce au référentiel Product Environmental Footprint (PEF). Puisqu’il est une initiative de la Commission Européenne, ce référentiel offre évidemment une méthode normalisée pour évaluer l’impact environnemental des produits.
Les résultats obtenus pour vos produits seront donc cohérents avec le référentiel européen, ce qui renforcera la crédibilité de vos allégations environnementales et vous aidera à vous conformer aux exigences de la directive Green Claims.
Pour découvrir maintenant le référentiel européen d’empreinte environnementale appelé Product Environmental Footprint, suivez le guide : >> Je découvre le Product Environmental Footprint
Les sanctions prévues par la Directive Green Claims
Comme l’indique Cyrus Engerer, le rapporteur Environnement de la directive Green Claims auprès du Parlement, l’Europe a la volonté de faire la chasse au greenwashing :
“It is time to put an end to greenwashing.
Our position ends the proliferation of misleading green claims that have deceived consumers for far too long.
We will ensure businesses have the right tools to embrace genuine sustainability practices. European consumers want to make sustainable choices; all those offering products or services must guarantee their green claims are scientifically verified.”
Dans ce contexte, la directive Green Claims liste une série de sanctions encourues par les entreprises qui ne respecteraient pas les attendus :
– Amende minimale de 4% du chiffre d’affaires annuel,
– Confiscation des revenus,
– Exclusion des marchés publics.
Calendrier de la directive Green Claims
La directive sera présentée au Conseil des Ministres puis au Parlement Européen pour son adoption définitive après les élections européennes de juin 2024.
Elle devrait ensuite entrer en vigueur progressivement, en fonction de la taille des entreprises.
Au regard des investissements que représente le lancement d’un produit, il est donc crucial de vous préparer dès maintenant !
Dans le cadre de votre préparation à l’arrivée de la directive Green Claims, nous préconisons de vous familiariser avec :
– Les clés pour éviter le greenwashing, avec cet article qui vous détaillera pas à pas la démarche.
Et dans tous les cas, n’hésitez pas à solliciter un expert de l’évaluation de l’impact environnemental pour vous accompagner dans vos démarches et répondre à vos questions 💚